Le Premier ministre François Bayrou a présenté ce mardi les grandes lignes du budget 2026, avec près de 44 milliards d'euros d'économies. Il a annoncé une "année blanche" en 2026, sans augmentation des retraites, des prestations sociales et sans revalorisation des barèmes des impôts.
C’est discutable. Techniquement, l’article 47 de la Constitution stipule que les ordonnances ne sont recevables pour le budget que si le Parlement ne s’est pas prononcé en 70 jours. Or pour la plupart des constitutionnalistes, voter contre c’est se prononcer. Mais le Gouvernement peut essayer de passer en force.
Faudrait vraiment que la constitution soit plus précise, genre on ajoute des annexes pour préciser l’interprétation des textes, parce que actuellement le gouvernent tord trop souvent la constitution à ce qui lui est pratique, et les vieux du conseil constitutionnel comme contre pouvoir c’est un peu léger (déjà qu’avec Juppé qui a triché à des élections, c’est pas très beau comme symbole pour nos gardiens de la constitution…)
Ca peut toujours passer par ordonnances
C’est discutable. Techniquement, l’article 47 de la Constitution stipule que les ordonnances ne sont recevables pour le budget que si le Parlement ne s’est pas prononcé en 70 jours. Or pour la plupart des constitutionnalistes, voter contre c’est se prononcer. Mais le Gouvernement peut essayer de passer en force.
Merci beaucoup pour le rappel de la Constitution :)
Et pour l’analyse juridique.
Faudrait vraiment que la constitution soit plus précise, genre on ajoute des annexes pour préciser l’interprétation des textes, parce que actuellement le gouvernent tord trop souvent la constitution à ce qui lui est pratique, et les vieux du conseil constitutionnel comme contre pouvoir c’est un peu léger (déjà qu’avec Juppé qui a triché à des élections, c’est pas très beau comme symbole pour nos gardiens de la constitution…)
Et la motion de censure peut toujours passer par une session parlementaire classique.
Après le 22 septembre, donc