• zloubida@sh.itjust.works
    link
    fedilink
    Français
    arrow-up
    4
    ·
    edit-2
    3 days ago

    C’est discutable. Techniquement, l’article 47 de la Constitution stipule que les ordonnances ne sont recevables pour le budget que si le Parlement ne s’est pas prononcé en 70 jours. Or pour la plupart des constitutionnalistes, voter contre c’est se prononcer. Mais le Gouvernement peut essayer de passer en force.

    • Guillaume@jlai.luOP
      link
      fedilink
      Français
      arrow-up
      3
      ·
      3 days ago

      Merci beaucoup pour le rappel de la Constitution :)

      Et pour l’analyse juridique.

    • calimero289@jlai.lu
      link
      fedilink
      Français
      arrow-up
      1
      ·
      3 days ago

      Faudrait vraiment que la constitution soit plus précise, genre on ajoute des annexes pour préciser l’interprétation des textes, parce que actuellement le gouvernent tord trop souvent la constitution à ce qui lui est pratique, et les vieux du conseil constitutionnel comme contre pouvoir c’est un peu léger (déjà qu’avec Juppé qui a triché à des élections, c’est pas très beau comme symbole pour nos gardiens de la constitution…)