La conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut désormais décider de classer la pétition ou d’organiser un débat. Dans ce cas, la loi ne serait pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut désormais décider de classer la pétition ou d’organiser un débat. Dans ce cas, la loi ne serait pas réexaminée sur le fond et encore moins éventuellement abrogée.
Flashback de la pétition sur la BRAV-M. (Qui avait été classée précipitamment sans lui laisser la chance d’atteindre les 500 000 voix, si je me rappelle bien ?)
je suis venu ici pour dire la même chose
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