• Mathieu@lemmy.nuage-libre.fr
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    8 months ago

    C’est pas très sympa de poser des questions dont on connaît la réponse, ça donne la désagréable impression que tu cherches la chicane pour le sport.

    Ce n’est pas que je connais la réponse, c’est que je l’ai déjà cherché et que ce n’était ni dans DDHC, ni dans la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ni dans la charte fondamentale des droits de l’ue.

    Ma question reste toujours sans réponse: quel texte protège de manière explicite la désobéissance ?

    Pour l’instant, j’ai l’impression que la réponse dans le cas de la lutte pour l’environnement c’est rien.

    Après le sujet est complexe comme montré dans cet article : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2015-3-page-579.htm

    Merci beaucoup pour l’article

    • Noo@jlai.lu
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      8 months ago

      Le truc c’est que qu’il aurait fallut préciser que tu avais déjà fais la recherche…

      Aucun texte ne ne protège la désobéissance de manière explicite.

      En revanche on pourrait considéré le droit naturel de résistance a l’oppression au regard du droit à un environnement sain et pouf ! Voilà !

      • Mathieu@lemmy.nuage-libre.fr
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        8 months ago

        Le truc c’est que qu’il aurait fallut préciser que tu avais déjà fais la recherche…

        Merci pour le retour, je le marquerai la prochaine fois.

        En revanche on pourrait considéré le droit naturel de résistance a l’oppression au regard du droit à un environnement sain et pouf ! Voilà !

        Un truc déjà applicable, c’est l’article 122-7 du code pénal

        N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

        La proportionnalité lors de la désobéissance est normalement incontestable, la sauvegarde de la personne ou d’un bien et le danger actuel ou imminent est à démontrer avec les rapports des scientifiques.

        • Noo@jlai.lu
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          8 months ago

          Article 2 de la constitution : la résistance a l’oppression est dans la liste des droits naturels.

          • Mathieu@lemmy.nuage-libre.fr
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            8 months ago

            Titre premier : De la souveraineté (Articles 2 à 4)

            Article 2

            La langue de la République est le français.

            L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

            L’hymne national est la " Marseillaise ".

            La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ".

            Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

            Tu faisais peut être référence à l’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 mais tu en as déjà parlé dans la discussion je crois.

            Article 2

            Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

            • Noo@jlai.lu
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              8 months ago

              Ah oui pardon, je suis retombé dessus et j’avais oublié que j’en avais déjà parler, mybad.

            • Noo@jlai.lu
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              8 months ago

              Alors il y avait un truc qui me chiffonnait sur le fait que la déclaration des droits de l’homme de 1789 n’ait aucune valeur juridique.

              C’est parce que c’est faux, la déclaration des droits de l’homme de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité. Et ainsi a valeur constitutionnelle, comme indiqué ici : https://www.vie-publique.fr/fiches/275483-quest-ce-que-le-bloc-de-constitutionnalite

              Donc l’article 2 de la ddhc est bien un texte juridique dont les droits énoncé sont opposables. Donc il y a bien un droit de la résistance a l’oppression.